CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par la société chaussurestep.com via son site internet chaussurestep.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre condition. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer sa commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site chaussurestep.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Le Vendeur s’efforce de respecter au mieux les illustrations et photographies présentées. Le Client est tenu de lire les informations essentielles concernant les caractéristiques du produit avant toute commande.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande et sont à la charge du Client.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Le Client peut passer commande directement en ligne. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après validation du paiement. Le Vendeur confirme alors la commande par envoi d’un courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d’insuffisance de stock ou de difficulté concernant une commande antérieure.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement mis à disposition sur le site. Le traitement de la commande et son expédition n’interviendront qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire. Les informations de paiement sont sécurisées.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les délais et les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour ce faire, il doit renvoyer les produits dans leur état d’origine et leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception des articles retournés.

ARTICLE 8 : GARANTIES
Les produits vendus sont conformes à la législation en vigueur et bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site chaussurestep.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans accord exprès est strictement interdite.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.

ARTICLE 11 : CLAUSE DE RÉSERVE
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

ARTICLE 12 : LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.